Proposés aux associations déclarées sous le régime de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 1^er : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre JUDO CLUB DE PONTCHARRA SUR TURDINE.

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour objet la pratique du judo ainsi que du Cross Training.

Elle est ainsi divisée en deux sous-sections :

• La sous-section « Judo Club de Vindry » pour la pratique de cette discipline.
• La sous-section « BARJOTRAINING de Vindry » pour la pratique du Cross Training.

ARTICLE 3 : ADRESSE

L’adresse du siège social est :    Complexe Roger Marduel

Stade de Pontcharra Sur Turdine  69490 Vindry sur Turdine

Il pourra être transféré par simple décision du bureau et devra être ratifié lors d’une assemblée générale.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association est composée :

• d’un Président
• d’un Trésorier
• d’un Secrétaire
• d’un Vice-Président pour la sous-section « JUDO ».
• d’un Vice-Président pour la sous-section « CROSS TRAINING ».

 

ARTICLE 6 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

 

ARTICLE 7 : MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation, fixée annuellement par l’assemblée générale.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l'assemblée générale.
 

ARTICLE 8 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
 

ARTICLE 9 : AFFILIATION

La présente association s’affilie aux Fédérations reconnues, en fonction des sections et activités créées ou organisées, par décision du Conseil d’Administration. Elle se conforme aux statuts et règlements des fédérations auxquelles elle s’affilie.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration

 

 

 

ARTICLE 10 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes;
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tout ou partie des membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf pour l'élection des membres du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se compose des membres du bureau statutaire, des membres exceptionnels du bureau ainsi que d’un représentant de la mairie. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 : LE BUREAU
 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

1) Un président,

2) Un(e) trésorier(e) et si besoin est, un trésorier adjoint,

3) Un(e) secrétaire et s'il y a lieu, un(e) secrétaire(e) adjoint.
 

ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur a été établi par le bureau, qui l’a fait approuver par l'assemblée générale extraordinaire du 5 avril 2013.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
 

«Fait à Vindry sur Turdine, le 10/04/2021»